Conditions Générales D’utilisation

Le site internet www.dbv-technologies.com (ci-après le « Site »), édité par la société DBV Technologies (ci-après « DBV Technologies ») est le site institutionnel de DBV Technologies présentant notamment ses produits

L’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant et utilisant tout ou partie du Site (ci-après « Utilisateur »). 

En conséquence, avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site, ni les services qui y sont proposés.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à DBV Technologies en envoyant un email à l’adresse suivante : info@dbv-technologies.com.

Le Site et tous les éléments qui les composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, ressources téléchargeables sur le Site, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens vers des sites tiers, sont la propriété de DBV Technologies ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle. 

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. 

DBV Technologies accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU. 

Sous réserve de ces droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par DBV Technologies, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de DBV Technologies ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de DBV Technologies, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de DBV Technologies.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour). 

Par ailleurs, l’accès aux services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données personnelles par DBV Technologies, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.

Vos données personnelles ne sont susceptibles d’être traitées par DBV Technologies qu’avec votre accord, notamment dans le cadre d’une demande adressée par vos soins à DBV Technologies et en fonction des informations que vous aurez renseignées ou transmises à DBV Technologies.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d’accéder et de modifier ou supprimer des données personnelles vous concernant. Merci d’envoyer votre demande à DBV Technologies, info@dbvstaging.westeurope.cloudapp.azure.com.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose de façon conforme aux présentes CGU et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité. 

L’Utilisateur s’interdit également :

• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés ; 
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de DBV Technologies ; 
• toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;
• toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ; 
• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de DBV Technologies.

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site constaté par DBV Technologies, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et des services qu’il propose.

Le Site et les services qu’il propose sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Malgré le soin apporté à sa conception et à l’analyse de son contenu, le Site ne peut être exempt d’erreur, de périodes d’indisponibilité, de failles ou de défauts et DBV Technologies ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site ou ses services.

Ainsi, DBV Technologies ne peut notamment être tenue pour responsable :

• d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à DBV Technologies ;
• des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par DBV Technologies ;
• de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de ses services notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site ou des services, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de DBV Technologies ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ; 
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site ou des services qui y sont proposés non conforme aux présentes CGU ; 
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où DBV Technologies serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

Par suite, en aucun cas DBV Technologies, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par DBV Technologies à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

DBV Technologies se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à DBV Technologies puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à DBV Technologies seront automatiquement transférées au cessionnaire.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou des sources internet, autres que ceux édités par DBV Technologies. Dans la mesure où DBV Technologies ne peut contrôler ces sites et ces sources internet externes, DBV Technologies ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources internet externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, produits, services, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources internet externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

DBV Technologies rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources internet externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de DBV Technologies en envoyant sa demande par email à info@dbv-technologies.com. DBV Technologies peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. DBV Technologies n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, DBV Technologies et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. 

A défaut d’accord amiable entre DBV Technologies et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Nanterre.