Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2021
Le site internet www.dbv-technologies.com (ci-après le « Site »), édité par la société DBV Technologies (ci-après « DBV Technologies ») est le site institutionnel de DBV Technologies présentant notamment ses produits
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à DBV Technologies des données personnelles vous concernant.
Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, DBV Technologies, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par DBV Technologies et comment exercer vos droits. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à DBV Technologies en envoyant un email à l’adresse suivante : dataprivacy@dbv-technologies.com.
1. Quelles DONNÉES PERSONNELLES sont susceptibles d’Être traitÉes par DBV TECHNOLOGIES?
Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec DBV Technologies, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Nom, prénom, société |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone |
| Données relatives à vos interactions avec DBV Technologies | Date et objet de votre demande de contact, échanges avec les services de DBV Technologies |
| Données relatives à votre participation à un événement DBV Technologies | Date de l’événement, objet de l’événement |
| Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi (rubrique « Carrières ») |
CV, lettre de motivation, profession actuelle, expériences professionnelles, formations, photographie |
Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et traceurs, à savoir :
| Catégories de données | Exemples de données | Finalités |
| Données de connexion et de navigation | Date et heure de visite, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages et fichiers consultés | Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies. |
Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé sur les formulaires de collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, DBV Technologies ne sera pas en mesure de traiter votre demande (ex : demande de contact, candidature à une offre d’emploi, etc.).
2. Pourquoi DBV TECHNOLOGIES utilise vos DONNÉES personnelles ?
DBV Technologies traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Fondements juridiques |
| Traitement des demandes de contact |
|
Intérêt légitime de DBV Technologies à répondre aux demandes de contact qui lui sont adressées |
| Organisation d’événements |
|
Intérêt légitime de DBV Technologies à développer son activité |
| Prospection commerciale à destination de partenaires potentiels et autres professionnels |
|
Intérêt légitime de DBV Technologies à développer son activité |
| Traitement de votre candidature (rubrique « Carrières ») |
|
Mesures précontractuelles |
| Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur sur le Site |
|
Intérêt légitime de DBV Technologies à améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur sur le Site |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
|
Intérêt légitime de DBV Technologies à défendre ses droits et intérêts |
| Respect des obligations légales et réglementaires |
|
Obligations légales et règlementaires s’imposant à DBV Technologies |
3. Qui peut avoir accés à vos DONNÉES personnelles?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| DBV Technologies et son personnel autorisé | Fourniture des services proposés sur le Site et gestion du Site |
| Sociétés du Groupe DBV Technologies et leur personnel autorisé | A des fins exclusivement techniques, logistiques ou opérationnelles, notamment dans le cadre du traitement de votre candidature à une offre d’emploi |
| Prestataires de DBV Technologies (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, etc.) |
A des fins exclusivement techniques ou logistiques |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant |
| Autres tiers | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de DBV Technologies ou d’une transaction similaire, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de DBV Technologies |
4. Vos donnÉes personnelles sont-elles TRANSFÉRÉES en dehors de L’UNION EUROPÉENNE/l’Espace Economique Européen?
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne (UE)/l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées en dehors de l’UE/EEE dans la mesure où une filiale de DBV Technologies ainsi que certains de ses prestataires se situent dans des pays tiers.
Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, DBV Technologies s’engage, à défaut de décision d’adéquation, et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de DBV Technologies en envoyant un email à dataprivacy@dbv-technologies.com.
| Nom du destinataire | Pays tiers | Garantie adoptée |
| DBV Technologies Inc. | US | Clauses contractuelles types |
| GOBI Technologies Inc. | US | Clauses contractuelles types |
5. COMMENT DBV TECHNOLOGIES PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
DBV Technologies a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
DBV Technologies garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de DBV Technologies sont régulièrement revues et mises à jour, afin d’assurer la confidentialité des données et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.
Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un email à dataprivacy@dbv-technologies.com.
6. COMBIEN DE TEMPS VOS donnÉes personnelles sont conservées?
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions :
- the data collected via the contact form will be kept until the complete processing of your request;
- the data collected for your subscription to the marketing communications of DBV Technologies will be kept until your unsubscription;
- the data collected for your subscription in a DBV Technologies event will be kept until the end of the event;
- if your job application is successful, the data collected in the context of your job application will be kept in accordance with the retention periods mentioned in the privacy policy for employees;
- if your job application is unsuccessful, the data collected in the context of your job application will be kept for a period of two (2) years after our last contact with you, except in the event of request for deletion of your file;
- your traffic data will be kept for a period of thirteen (13) months from the connection date.
Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :
- trois (3) ans pour les données conservées à des fins de prospection ;
- cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ;
- dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux.
7. Quels sont vos droits sur vos donnÉes personnelles ?
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont DBV Technologies utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
- un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes.
- un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de DBV Technologies. Ainsi, DBV Technologies cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés,tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :
- lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;
- si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
- si DBV Technologies n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par DBV Technologies prévalent sur les vôtres.
- un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
- un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
- il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
- il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de DBV Technologies (en particulier de secret des affaires ou de propriété intellectuelle) ;
- il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec DBV Technologies (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).
- un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur DBV Technologies de conserver certaines données personnelles) ;
- vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
- vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;
- lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
- l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables.
- un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Accès | Rectification | Effacement | Limitation | Portabilité | Opposition | |
| Consentement | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Retrait du consentement |
| Mesures précontractuelles | Oui | Oui | Non | |||
| Contrat | Oui | Oui | Non | |||
| Intérêt légitime | Oui | Non | Oui | |||
| Obligations légales | Non | Non | Non |
Dans certaines circonstances, DBV Technologies pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Pour toutes questions et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter DBV Technologies en envoyant un email à l’adresse suivante : dataprivacy@dbv-technologies.com.
Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.
8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par DBV Technologies à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.